Protection des données


Dernière mise à jour le 02/10/2019

Sweevana respecte votre droit à la vie privée et prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, avec nos prestataires, ainsi que des droits dont vous disposez à l’égard de vos données. Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés par Sweevana, en complément des conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble de ces services.
Sweevana a la qualité de responsable du traitement au regard de la législation sur la protection des données personnelles, dans la mesure où elle détermine les finalités et les moyens pour l’ensemble des traitements de Données mis en œuvre dans le cadre de l’exercice de ses activités, notamment les traitements en relation avec la gestion des clients, des partenaires, des transactions, etc.

Sweevana
SAS au capital de 1000 euros
16 rue Saint-Antoine, 75004, Paris
Paris n°852 355 726

1. Informations collectées
Sweevana ne traite aucune Donnée sensible au sens de la législation sur la protection des données personnelles.

1.1. Données nécessaires à la souscription des services Sweevana et à la création d’un compte client
Nous collectons, en direct ou à travers des partenaires pour lesquels les Personnes Concernées ont donné leur consentement à la collecte et au partage de leurs Données, des informations destinées à permettre aux gestionnaires de partenaires, d’entreprises, de comités d’entreprises, d’y souscrire, ainsi que de créer un compte client le cas échéant. Il s’agit des données d’identification et de contact incluant les noms, prénoms, adresses email, coordonnées téléphoniques, etc, des personnes à contacter et gestionnaires de compte.

1.2. Données transmises par les clients concernant les bénéficiaires d’avantages salariés
La mise à disposition d’avantages salariés au profit des salariés bénéficiaires implique que les gestionnaires des entreprises clientes nous fournissent leurs données d’identification et de contact, incluant les noms, prénoms, date de naissance, adresses email, civilité.

1.3. Données issues de l’utilisation des services proposés par Sweevana
Nous collectons des informations issues de l’utilisation des avantages salariés Sweevana par les bénéficiaires et des services proposés tels que l’historique de consommation, les connexions aux services, les données de localisation, l’utilisation sur web ou mobile, etc.

1.4. Données issues de la navigation sur le site web Sweevana
Nous collectons des informations liées à la navigation des utilisateurs sur le site internet ou les applications mobiles éditées par Sweevana, incluant l’historique de connexion, les pages visitées, les identifiants de connexion comme l’adresse IP, etc. Nous utilisons des cookies pour effectuer certaines de ces opérations de traçage.

2. Finalités du traitement des Données collectées et bases juridiques
2.1. Exécution des contrats entre Sweevana et les entreprises clientes et partenaires
L’ensemble des Données transmises par le(s) gestionnaire(s) d’entreprises clientes, les bénéficiaires d’avantages salariés, les gestionnaires de partenaires, etc, suivantes sont traitées par Sweevana ,ses prestataires et sous-traitants à des fins de conclusion et d’exécution des contrats :
- Souscription à la solution d’avantages Sweevana,
- Création et gestion des comptes clients, bénéficiaires et partenaires,
- Commande et attribution des avantages (subvention ou chèque cadeau),
- Consommation et gestion des avantages,
- Commande en ligne auprès de partenaires, et géolocalisation associée au service,

2.2. Traitements nécessaires aux fins des intérêts légitimes de Sweevana
Sweevana est amenée à traiter certaines Données dans un but légitime, comme la gestion de la relation client ou avec les prospects, ainsi que l’amélioration de ses produits et services. Dans ce cadre, Sweevana traite notamment des Données relatives à :
- la navigation sur le site internet
- la gestion du support avec les clients, les bénéficiaires, les partenaires,
- Etc.
Sweevana peut également être amenée à utiliser des Données notamment afin d’effectuer des enquêtes et mesures de satisfaction, gérer des animations commerciales et une communication marketing dans le cadre de ses partenariats, organiser des jeux-concours ou opérations promotionnelles, etc. Nous utilisons les Données dans un intérêt légitime dès lors que les droits et libertés des Personnes Concernées n’y font pas obstacle. Sweevana ne vend jamais ces informations à des entreprises tierces.

2.3. Données traitées afin de répondre aux obligations légales et réglementaires auxquelles Sweevana est soumise
Dans le cadre de la législation du Code monétaire et financier, notamment au regard de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Sweevana traite certaines Données, notamment celles relatives à l’identification et à la consommation des bénéficiaires, qu’elle peut être amenée à communiquer à des tiers.

2.4. Finalités soumises au consentement des utilisateurs
Certaines Données peuvent être utilisées à des fins uniquement commerciales. Dans ce cas, Sweevana sollicite les Personnes Concernées afin de recueillir leur consentement explicite à la collecte et au traitement de leurs Données.

3. Durée de conservation des Données
La durée de conservation des Données dépend de la finalité poursuivie, mais elles sont généralement conservées pendant la durée de la relation avec les clients, les partenaires et les bénéficiaires, puis sont archivées le temps nécessaire pour permettre à Sweevana de répondre à ses obligations légales.

Gestion des avantages Sweevana:
Nous conservons ces Données tant que le compte est actif, puis pendant une durée de 5 ans pour nous permettre de nous conformer à la prescription en matière fiscale et LCB-FT.

Gestion des relations avec les bénéficiaires:
Nous conservons ces Données tant que le compte est actif, puis pendant une durée de 5 ans pour nous permettre de nous conformer à la prescription en matière fiscale et LCB-FT.

Historique de consommation des bénéficiaires:
Nous conservons ces Données tant que le compte est actif, puis pendant une durée de 5 ans pour nous permettre de nous conformer à la prescription en matière fiscale et LCB-FT.

Géolocalisation:
Nous conservons ces Données tant que le compte est actif.

Adresses IP et cookies:
Nous conservons ces Données tant que le compte est actif.

Facturation du compte client et des partenaires:
Nous conservons ces Données pendant une durée de 10 années postérieurement à la réalisation des prestations, pour nous permettre de nous conformer aux exigences légales en matière comptable et fiscale.

4. Cookies
Un cookie est un petit fichier, géré par le navigateur internet, stocké sur le terminal de l’utilisateur tel que son ordinateur, tablette ou téléphone mobile, qui permet à Sweevana de conserver des Données sur l’utilisateur afin de faciliter sa navigation et de lui octroyer certaines fonctionnalités. Sweevana utilise les cookies suivants :

Cookies de navigation:
Ils sont indispensables pour permettre l’utilisation des fonctionnalités disponibles sur les applications Sweevana et d’en optimiser la navigation

Cookies de personnalisation:
Ces cookies permettent à Sweevana d’enregistrer les choix et préférences des utilisateurs et de les conserver afin d’optimiser les navigations ultérieures sur les applications Sweevana à partir des mêmes terminaux

Cookies de mesure d’audience:
Il s’agit de cookies permettant à Sweevana de mesurer l’audience d’utilisateurs, de manière anonymisée, sur ses applications et notamment les pages vues, le nombre de visites, la récurrence, etc.

Pour gérer les cookies, l’utilisateur peut paramétrer son navigateur et décider, notamment de refuser tout ou partie des cookies, de les supprimer, etc. Cependant, nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que certaines fonctionnalités des applications Sweevana ou l’affichage de certaines pages ne s’effectuerait plus correctement, si celui-ci décidait de refuser l’enregistrement des cookies.

5. Sécurité des Données
Les Données traitées par Sweevana sont protégées par des mesures de sécurité adaptées en fonction du caractère plus ou moins sensible des Données traitées, même si Sweevana ne traite aucune « données à caractère sensible » au sens de la réglementation française et européenne. Les mesures techniques et organisationnelle suivantes protègent l’ensemble des Données traitées par Sweevana et empêchent qu’elles puissent être déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès : protection des formulaires en ligne (sur le site internet, ), utilisation de méthodes de chiffrement des informations transmises, réseaux protégés par pare-feu, utilisation de mots de passe et outils de reporting, protection physique des locaux etc. Sweevana vérifie que les partenaires et/ou sous-traitants soient effectivement à jour de leurs obligations en la matière en exigeant des engagements de leur part, ainsi qu’en contrôlant les audits effectués par les organismes agréés.
Les bénéficiaires et gestionnaires de comptes clients ont accès à leur espace personnel grâce à un mot de passe dont ils sont seuls responsables. Sweevana décline toute responsabilité en cas de partage de ce mot de passe avec un quelconque tiers.

6. Partage des Données
6.1. Avec qui partageons-nous vos Données ?
Certaines informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants pour permettre l’utilisation des services proposés par Sweevana dans la limite nécessaire à leur intervention. Les prestataires ou sous-traitants sont principalement :
- Les prestataires de service de paiement et intermédiaires nécessaires au traitement des paiements par carte, tels que le program manager, le processeur, le réseau,
- Les prestataires d’hébergement de Données et autres prestataires de services informatiques,
- Les partenaires,
- Les partenaires d’assistance client,
- Les partenaires marketing et publicitaires,
- Les autorités fiscales, administratives ou judiciaires compétentes, ainsi que certaines professions réglementées tels que les avocats et experts-comptables,
- Etc.
Des Données peuvent également être partagées dans des cas non prévus ci-dessus avec le consentement des Personnes Concernées ou parce que Sweevana y est soumis par la législation applicable. Les Données des bénéficiaires relatives à la consommation et à l’utilisation de leurs avantages ne sont jamais transmises aux entreprises clientes. Sweevana prend toutes les mesures nécessaires pour que les Données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité quand elles sont communiquées à des tiers.

6.2.
Transfert de Données en dehors de l’Union Européenne
Nous traitons vos Données au sein de l’Union Européenne et conservons ces dernières au sein de ce même espace. Néanmoins, en cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :
- Les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les Données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ;
- Les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des Données, Sweevana fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire ou sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

7. Droits des personnes concernées
Afin de permettre à la Personne Concernée de pouvoir accéder à ses Données, d’en demander la rectification ou d’exercer tout autre droit sur ses Données, Sweevana doit vérifier l’identité de celle-ci et peut, à ce titre, être amenée à lui demander des informations supplémentaires qui ne seront pas conservées.

7.1
. Accès
Les Personnes Concernées ont un droit d’accès et de communication de leurs Données. Certaines Données sont directement accessibles en ligne au sein des espaces personnels des bénéficiaires, gestionnaires de compte entreprise ou partenaires, telles que les Données d’identification et de contact, l’historique de consommation, etc.

7.2.
Rectification
Les Personnes Concernées peuvent demander la rectification de leurs Données qui seraient erronées ou incomplètes. Les Données disponibles au sein des espaces personnels des bénéficiaires, gestionnaires de compte entreprise ou partenaires, peuvent être accessibles et modifiables directement par les Personnes Concernées. Certaines Données d’identification, bien qu’accessibles, ne peuvent cependant pas être modifiées en ligne directement car ce sont des informations destinées à répondre à des exigences légales. La modification peut en tout état de cause toujours être demandée par l’entreprise cliente ou au support de Sweevana.

7.3. Autres droits sur les Données
Les Personnes Concernées peuvent également :
- Demander l’effacement, la limitation ou s’opposer au traitement de leurs Données sous réserve de motifs légitimes,
- Retirer leur consentement quand le traitement repose sur cette base,
- Demander la portabilité des Données,
- Faire part à Sweevana de leurs directives sur leurs Données après leur décès,
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

8. Contacts
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou, de manière générale, sur la protection de leurs Données, les Personnes Concernées peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante: [email protected]. De même, pour exercer leurs droits, les Personnes Concernées peuvent contacter le support de Sweevana par tous moyens : chat, email, courrier postal.