Réunion extraordinaire du CSE : les éléments à connaître

Sommaire:

Au sein du CSE, des réunions ordinaires ont régulièrement lieu entre l'employeur et les membre titulaires. Ils sont également en mesure d'organiser une réunion extraordinaire du CSE. Cette décision est à l'initiative de l'employeur, de la majorité des élus titulaires du CSE ou de cas exceptionnels.

Cet article vise à vous donner tous les éléments liés aux réunions extraordinaires du CSE.

Déclenchement d'une réunion extraordinaire du CSE

Il est important de rappeler que les réunions extraordinaires sont différentes des réunions ordinaires du CSE. Ce sont les accords d'entreprise qui fixent le nombre de réunions ordinaires. Cependant ce nombre ne peut être inférieur à 6 par an. En l'absence d'accord d'entreprise, il y a un minimum légal à respecter. Les entreprises de moins de 300 salariés doivent organiser au moins une réunion tous les 2 mois. Cependant, les entreprises de plus de 300 salariés doivent organiser une réunion au moins une fois par mois.

De plus, l'employeur ou les membres titulaires du CSE peuvent déclencher des réunions extraordinaires. Les réunions extraordinaires ont souvent lieu après la première réunion du CSE

La tenue de ce type de réunion doit émaner d'une urgence. Une réunion extraordinaire est organisée s'il n'est pas possible d'attendre la prochaine réunion du CSE prévue.

Déclenchement par l'employeur

En effet, l'employeur peut décider de convoquer une réunion extraordinaire pour discuter d'un sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion ordinaire. Dans ce cas, l'employeur et le secrétaire prendront en charge la rédaction l'ordre du jour de la réunion. Le sujet pour lequel l'employeur a convoqué la réunion extraordinaire doit impérativement figurer à l'ordre du jour de la réunion.

Toutefois, il existe plusieurs cas particuliers. Une consultation rendue obligatoire par la loi ou par un accord collectif peut être inscrite à l'ordre du jour par l'employeur. De plus, l'employeur peut établir l'ordre du jour seul s'il est question d'échanger sur un projet économique du CSE. Cela peut concerner une fusion d'entreprise, un rachat d'entreprise ou une cession d'activité.

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Une réunion extraordinaire peut être déclenchée par l'employeur, les élus du CSE ou une situation exceptionnelle.

Déclenchement par les membres titulaires du CSE

Les élus du CSE peuvent également convoquer une réunion extraordinaire du CSE s'ils considèrent qu'un sujet est urgent et ne peut attendre. La mise en place d'une réunion extraordinaire constitue un droit élémentaire du CSE. De même, il est courant que certains CSE déclenchent une réunion extraordinaire afin de mettre à l'ordre du jour un sujet qui aurait été refusé par l'employeur.

Par ailleurs, il est important que les élus qui déclenchent la réunion justifie le caractère urgent de cette réunion. Sans aucune justification, l'employeur pourra considérer cette demande de réunion extraordinaire comme un abus.

Pour déclencher cette réunion, une majorité des élus doit être d'accord afin de la mettre en place. Cette règle n'est applicable qu'aux élus titulaires du CSE. Il faut qu'une majorité de membres titulaires décident de la tenue de cette réunion.

Pour encadrer ces réunions, on se réfère à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE. Dans cet accord sont précisées les modalités liées à ces réunions comme l'établissement de l'ordre du jour ou les personnes qui doivent être convoquées.

En l'absence d'accord d'entreprise, il est important de suivre les dispositions légales. Les questions jointes à la demande de convocation pour la réunion extraordinaire doivent obligatoirement être mises à l'ordre du jour. L'employeur ne peut donc pas refuser d'aborder le sujet demandé par le CSE.

Déclenchement par un cas exceptionnel

En plus des cas précédents, il existe 3 cas exceptionnels qui peuvent entraîner l'organisation d'une réunion extraordinaire.

En cas d'accident grave entraîné dans l'enceinte de l'entreprise ou dans le cadre du travail à l'extérieur de l'entreprise, une réunion extraordinaire peut avoir lieu. Suite à un accident du travail ayant de graves conséquences, il est important d'organiser une réunion afin d'enquêter sur la situation. L'employeur et les élus du CSE doivent réagir vite pour garantir une meilleure sécurité des salariés au travail.

Deuxièmement, si un événement grave porte atteinte à la santé publique ou à l'environnement, une réunion peut également avoir lieu. La réunion aura pour but d'informer les élus sur la situation par l'employeur. Ils pourront proposer et discuter des solutions qui se proposent à l'entreprise dans ce contexte.

Enfin, il existe une exception aux membres du CSE pour déclencher une réunion extraordinaire. Deux élus peuvent organiser une réunion au sujet de la santé, la sécurité et des conditions de travail. Cette réunion doit être organisée en cas de danger grave et imminent dans l'entreprise ou pour la santé publique.

Modalités d'une réunion extraordinaire du CSE

Comme les réunions ordinaires, la mise en place de réunions extraordinaires doit suivre un processus précis.

En temps normal, l'employeur doit envoyer une convocation à la réunion au moins 3 jours avant qu'elle ait lieu. En cas de non respect par l'employeur, ce manquement constitue un délit d'entrave à son encontre. Suite au déclenchement d'une réunion extraordinaire, l'employeur n'est plus tenu d'envoyer une convocation avec un délai d'au moins 3 jours avant la réunion.

Cependant, dans la convocation, l'employeur doit impérativement faire apparaître l'ordre du jour.

Enfin comme lors de toutes les réunions, le secrétaire est en charge de la rédaction du procès-verbal (PV). En cas de réunion exceptionnel, le secrétaire doit également prendre en charge la rédaction de ce PV. En situation d'urgence, il est essentiel de mettre en place une communication efficace pour les salariés.

Le secrétaire doit rédiger et faire valider le PV par la majorité des membres titulaires présents lors de la réunion. Ensuite, il pourra alors procéder à la communication du PV dans l'entreprise.

Si vous avez des questions au sujet des réunions extraordinaires, n'hésitez pas à nous contacter. Sweevana est une plateforme d'avantages salariés complète et moderne à destination des CSE :)


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