La profession de foi pour les élections du CSE

Sommaire:

Avant de d'évoquer la profession de foi CSE, il convint de défini ce qu'est le CSE. Suite à la publication des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les trois anciennes instances du personnel ont été remplacées.

Les délégués du personnel (DP), la commission d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d'entreprise (CE) ont été réunies en une seule et unique instance, le Comité Social et Economique (CSE). Cette nouvelle instance est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises ayant au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs. Le CSE reprend presque intégralement toutes les attributions et les missions des anciennes instances du personnel.

De ce fait, le CSE est la nouvelle instance unique de représentation du personnel. Le CSE comprend l'employeur et une délégation élue du personnel. Le nombre de membres du CSE varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Nous avons rédigé un article qui explique comment calculer les effectifs du CSE

Pour se présenter aux élections de représentant du personnel, il est important de respecter ces trois critères :

  • être majeur
  • avoir 1 an d'ancienneté dans l'entreprise
  • ne pas avoir de lien de parenté avec l'employeur

Si tous ces critères sont respectés, l’étape suivante consiste à déposer une candidature et rédiger une profession de foi.

Ces deux documents doivent respecter les conditions définies par le protocole d’accord préélectoral. Ainsi, la rédaction de la profession de foi est une étape importante dans le processus d’élection du CSE. Un vote par correspondance par exemple pourra ensuite être mis en place. 

Qu'est ce que la profession de foi ? Est-elle obligatoire ? Comment bien la rédiger ?

Dans cet article, nous allons vous donner toutes les clés en rapport avec la profession de foi des candidats aux élections du CSE.

Quel est l'intérêt de la profession de foi des candidats aux élections du CSE ?

Tout d'abord, les candidats aux élections du CSE doivent déposer leur candidature à l'employeur tout en respectant le protocole d'accord préélectoral. Suite à cela, ils devront alors rédiger leur profession de foi qui sera communiquée à l'ensemble des salariés de l'entreprise.

La profession de foi des candidats est importante afin de témoigner de leurs engagements et d'affirmer leurs convictions au sein de futur CSE. Elle ne doit pas être une simple énumération des noms des candidats de la liste. Au contraire, ce document sert de feuille de route pour l'exercice des futures fonctions des candidats.

La profession de foi n'est pas à négliger et est souvent décisive pour les élections des représentants du CSE.

Il est essentiel de rédiger la profession de foi en accord avec les idées et les valeurs de la liste et/ou du syndicat des candidats. De plus, il est important d'y énoncer les projets que les candidats souhaitent mettre en place. La profession de foi doit donner un aperçu très concret des missions et objectifs des candidats. En effet, étant donné que ce document sera envoyé à l'ensemble des salariés de l'entreprise, ils pourront alors se baser sur des projets concrets. Cela évitera les électeurs de voter uniquement pour les liens qu'ils ont avec les candidats qui se présentent.

La profession de foi CSE est-elle obligatoire ?

La rédaction d'une profession de foi n'est pas obligatoire pour les candidats aux élections du CSE. De plus, le fait qu'une liste ne rédige pas de profession de foi n'affecte pas la tenue des élections du CSE. Cela n'a donc aucun impact sur les élections du CSE dans l'entreprise concernée.

Toutefois, la profession de foi est un élément primordial afin de convaincre les salariés de l'entreprise. Même si la rédaction de la profession de foi peut paraître être une tâche longue et fastidieuse, elle est très importante. Les futurs candidats ont tout à gagner à la rédiger pour faire connaître leur liste et convaincre les employés de l'entreprise.

Néanmoins, la rédaction de la profession de foi doit impérativement respecter les règles établies par le protocole d'accord préélectoral. Certains protocoles d'accord préélectoral définissent des modalités précises concernant la rédaction et la diffusion des informations par les candidats à l'élection du CSE.

Il faudra s'assurer de rédiger la profession de foi et de la communiquer dans les règles définies par le protocole.

Nos conseils

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La rédaction de la profession de foi est une tâche importante pour les candidats

Premièrement, dans la profession de foi, il faut préciser que le CSE agit comme médiateur entre l'employeur et les salariés. Quelque soit le poste, le niveau hiérarchique des candidats, les membres du CSE doivent être accessibles de tous. Leur rôle est d'aider et d'accompagner les salariés dans leur vie professionnelle au sein de l'entreprise.

En cas de problème, les membres du CSE représentent le premier pilier sur lequel les salariés peuvent compter. Ainsi, il est essentiel d'inciter les salariés à exprimer et transmettre leurs souhaits et leurs remarque.

La profession de foi des candidats au CSE doit exprimer leur disponibilité auprès des salariés.

Deuxièmement, il est conseillé que la profession de foi soit rédigée de manière formelle par les candidats. Enfin, pour convaincre le maximum de salariés de votre entreprise, il est important qu'elle précise les trois points suivants :

  • Une explication du rôle et des missions des membres du CSE
  • Les projets et les convictions portés par les candidats
  • La liste des candidats présentés et de leurs suppléants

Enfin, les candidats doivent communiquer au maximum sur leur profession de foi. Il ne faut pas hésiter à publier des affiches, des tractes, des emails, à faire des événements, des animations pour y exposer ses idées et ses projets. De plus, il est essentiel pour les candidats de se faire connaître et de montrer leur engagement aux yeux des salariés.

Cela est une preuve de motivation et de détermination pour le mandat qu'ils s'apprêtent à réaliser. Rédiger la profession de foi est une première étape, qui peut être accompagnée d'autres actions. Bien entendu, tout cela doit respecter les règles définies par le protocole d'accord préélectoral.

Si vous avez besoin d'aide dans la rédaction de votre profession de foi, n'hésitez pas à nous contacter. Sweevana est une plateforme d'avantages salariés spécialisée pour les CSE. Nous aidons les élus et les futurs élus dans certaines de leurs tâches liées au CSE :)


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