Le local du CSE

Sommaire:

Le Comité Social et Economique est devenu depuis le 1er janvier 2020 la nouvelle instance du personnel officielle des entreprises. Depuis la mise en place des ordonnances Macron en 2017, le CSE est venu remplacer les 3 anciennes instances du personnel. En effet, les Délégués du Personnel (DP), le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ainsi que le Comité d'Entreprise (CE) ont été fusionné pour devenir le CSE. Cette nouvelle instance possède de nombreuses missions au sein de l'entreprise.

Elle bénéficie de plusieurs ressources et droits afin d'exercer au mieux ses missions. Le local du CSE est l'une de ces ressources.

Cet article vise à vous donner toutes les informations importantes liées à ce local..

Les conditions liées aux local du CSE

Que ce soit dans les entreprises de plus ou moins de 50 salariés, l'employeur doit mettre un local à la disposition du CSE. Ce local permettra aux élus de se réunir et d'exercer au mieux leurs missions. C'est l'employeur qui est en charge du choix du local pour le CSE. Les membres du CSE ne peuvent pas intervenir dans le choix du local. Cependant, l'employeur doit quand même respecter certaines conditions.

La taille et le type du local

Le local doit être assez grand pour réunir le nombre d'élus de l'entreprise. Il est conseillé de suivre les prérogatives de la norme NF X35-102 qui définit les dimensions minimales sur le lieu de travail

De plus, le local doit permettre aux élus d'être autonomes et de travailler de manière confidentielle.Cela étant dit, l'employeur ne peut pas désigner un réfectoire ou une salle de conférence pour le local du CSE. Dans le réfectoire, il serait impossible d'y laisser du matériel et les élus seraient gêner par le bruit au moment des repas.

L'employeur est souvent maître de l'utilisation de la salle de conférence et les élus ne pourraient ni être autonomes ni travailler de manière confidentielle. L'employeur ne peut pas désigner ces lieux comme local pour les élus.

La gratuité et l'aménagement du local

L'employeur doit prendre en charge entièrement le coût du local du CSE ainsi que son aménagement. Le CSE ne doit en aucun cas payer un loyer pour avoir accès à ce local. Il doit être mis à sa disposition gratuitement. Même les frais d'usage et d'entretien sont à la charge de l'employeur. Enfin, c'est également à l'entreprise d'assurer ce local ainsi que la matériel fourni par l'employeur.

Par aménagement est compris le stricte minimum pour que les élus puisse travailler dans le local. L'employeur doit donc y aménager une table, des chaises, un ordinateur, une imprimante, une photocopieuse, un téléphone et des meubles pouvant se fermer à clé. Le local doit bien évidemment être éclairé et chauffé en suivant les règles d'hygiène et de sécurité.

Le reste du matériel qui sera nécessaire au CSE sera à la charge de son budget de fonctionnement. Il est courant que les élus se procurent un abonnement internet, une machine à café, des fournitures de bureau ou encore des lignes téléphoniques supplémentaires.

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Le local du CSE est essentiel pour permettre aux élus de réaliser leurs missions.

Les usages du local du CSE

Le but du local est de permettre aux élus du CSE d'exercer au mieux les missions dont ils sont en charge. Le local possède plusieurs usages que nous allons détailler dans cette partie.

Premièrement, le local sert à organiser les permanences du CSE. Les employés peuvent y venir afin d'exposer un problème ou de poser une question aux élus. Les salariés sont reçus au sein du local pour discuter de manière privée et confidentielle avec les élus. Il est important que les élus communiquent les heures de permanences du CSE afin d'en informer les salariés.

Deuxièmement, les élus organisent leurs réunions préparatoires au sein de leur local. Avant les réunions plénières organisées par l'employeur, les élus peuvent se rassembler afin de préparer ces réunions. Cela est essentiel afin que les élus s'accordent sur les différents sujets et / ou puissent travailler les documents fournis par l'employeur. De plus, c'est souvent dans le local que le secrétaire du CSE procède à la rédaction du PV de réunion.

Troisièmement, les élus peuvent rencontrer des prestataires ou des experts dans le local. Pour la mise en place d'une nouvelle solution d'avantages, ils peuvent organiser une réunion avec le prestataire en question. Lorsque le CSE a besoin d'être aiguillé sur un sujet plus pointu, il est courant d'avoir recours à des experts. Cela peut concerner des avocats, des juristes, des experts comptables ...

Enfin, pour la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC), le CSE peut utiliser son local. Dans les entreprises, il est courant que la remise de chèques cadeau ou de tickets de cinéma se fasse directement dans le local.

Les accès au local du CSE

Il existe quelques règles à suivre en ce qui concerne l'accès au local du CSE.

Tout d'abord, tous les membres du CSE doivent pouvoir accéder au local du CSE. Il est courant donc d'avoir plusieurs exemplaires de clés du local. La sécurité ou l'accueil de l'entreprise possède une souvent une clé pour que tous les membres puissent y avoir accès facilement. Il arrive qu'un élu subtilise la clé du local et cela peut parfois nuire au bon fonctionnement de l'instance. Les élus du CSE doivent prévoir une bonne gestion de l'accès au local afin qu'aucun problème ne survienne.

De plus, l'employeur étant président du CSE, est responsable du local. Il possède donc un accès et peut y entrer s'il le souhaite. Cependant, il ne doit pas abuser de son accès au local du CSE. En cas de venues constantes et répétitives de sa part, cela peut engendrer un délit d'entrave. Pour ne pas avoir de problème, l'employeur peut prévenir ou se faire accompagner d'élus pour accéder au local.

Enfin, les salariés peuvent également accéder au local en étant accompagnés au moins d'un élu du CSE. Ils ne sont pas autorisés à pénétrer cette pièce lorsque le local est vide. De même pour les prestataires et les experts se rendant dans l'entreprise. Ils peuvent accéder au local du CSE avec la présence d'un ou plusieurs élus.

L'employeur doit faire de son mieux afin de garantir aux élus un accès libre et permanent au local du CSE. Si le CSE juge nécessaire de règlementer l'accès au local, des mesures peuvent être intégrées au règlement intérieur du CSE.

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