Démission d’un membre du CSE

Sommaire:

La démission d’un élu du CSE est une situation qui peut arriver au cours d’un mandat. Cet article détaille la procédure et les conséquences d’une démission d’un membre du CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant.

Quelles raisons peuvent mettre fin à un mandat du CSE ?

La mission du Comité Social et Économique est de représenter et défendre l’intérêt des salariés au sein de l’entreprise. Cette responsabilité peut parfois entraîner des situations délicates à gérer, qui peuvent conduire à une démission d’un élu du CSE pendant son mandat.

L’article L2314-33 du Code du Travail mentionne le différentes raisons qui peuvent écourter la durée du mandat d’un élu.

Une des raisons principales est que le mandat de 4 ans est passé, et que le salarié en question n’est pas réélu. Le nombre de mandats successifs est d’ailleurs limité à trois sauf dans des circonstances explicitées dans le Code du Travail.

Les fonctions des élus peuvent aussi s’arrêter par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible.

Ainsi, la démission est une des manières de mettre fin à ses fonctions de membre du CSE. Certains élus en effet doivent assurer leur travail en parallèle ce qui peut poser des problèmes de disponibilités : fréquence des déplacements, charge de travail trop importante, mésentente avec d’autres élus, gestion de la comptabilité trop complexe etc.

Adopter une solution CSE moderne peut être un moyen de simplifier la gestion des tâches administratives.

Comment démissionner de son mandat d’élu du CSE  ?

Avant d’expliquer la procédure de démission en détails, il est important de rappeler que n’importe quel élu peut décider de démissionner de son mandat à tout moment sans avoir à se justifier.

Le Code du Travail n’impose de formalités particulière pour la démission. Si l’élu peut annoncer oralement sa démission, la convention est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au président du CSE et optionnellement au secrétaire.

Une fois inscrit à l'ordre du jour de la réunion CSE, le sujet peut être discuté lors d’une réunion et sera suivi d’un procès-verbal. Rappelons qu’aucun membre du CSE ne peut refuser la démission.

Il faut cependant vérifier si le règlement intérieur du CSE mentionne une procédure à suivre concernant la démission d’un membre. S’il n’indique pas de délais de préavis, la démission prend effet immédiatement après la réception de la lettre et l’élu est destitué de ses fonctions.

Modèle de lettre de démission du CSE

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Démission des fonctions de trésorier du Comité Social et Économique

Monsieur (Madame) le Président (le Secrétaire),

Je soussigné [Prénom NOM], notifie par la présente de ma démission de mes fonctions au titre de [rôle] du Comité Social, fonctions que j'exerce depuis le [date].

Ma démission prendra effet (au terme de l'application d'un préavis de [durée du préavis]) à compter du [date].

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette démission, de procéder à mon remplacement.

Je vous prie de croire, Monsieur (Madame) le Président (le Secrétaire), en mes respectueuses salutations.

[Signature]

Démission d’un membre titulaire du CSE

La démission d’un membre titulaire du CSE entraîne son remplacement par un membre suppléant pendant la durée restante du mandat.

Comme l’indique l’article L2314-37 du Code du Travail, peu importe la raison de l’absence de l’élu (congés payés, congés maternité / paternité, arrêt maladie...) ou bien s’il renonce définitivement à ses fonctions.  

Le remplaçant est un suppléant élu de la même catégorie que le titulaire et qui est sur la liste présentée par la même organisation syndicale. Sinon, un candidat non élu présenté par la même organisation qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire devra le remplacer.

Dernier cas possible, le remplaçant sera sinon un suppléant élu qui n’appartient pas à la même organisation mais qui est de la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Démission du trésorier du CSE

Le trésorier démissionnaire peut décider de se destituer de ses fonctions d’élu du CSE ou bien de renoncer uniquement à son rôle pour ne plus gérer les tâches de trésorier. Opter pour un logiciel de gestion CSE ou un logiciel de comptabilité CSE peut l’aider dans ces missions notamment.

Le règlement intérieur peut parfois permettre à l’organisation syndicale de révoquer le trésorier du CSE. Le tribunal de grande instance résout le conflit si le trésorier refuse cette décision.

S’il est déchu, le remplaçant du trésorier du CSE n’est pas nécessairement le trésorier adjoint. La démission provoque une nouvelle élection.

Démission du secrétaire du CSE

Le secrétaire du Comité Social et Économique peut prendre la décision de démissionner de son poste ou bien il peut parfois se faire destituer suite à un vote des membres titulaires du CSE. Il peut ainsi être amené à quitter ses fonctions de secrétaire mais toujours rester membre titulaire.

D’après le Code du travail, le secrétaire remplaçant est désigné parmi les membres titulaires par un vote qui peut avoir lieu lors de la prochaine réunion.

Démission d’un suppléant du CSE

Le Code du Travail n’impose pas le remplacement d’un suppléant du CSE. Il peut néanmoins être précisé dans le règlement intérieur quelle est la procédure à suivre pour y remédier.


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