La composition du CSE : ce qu'il faut savoir

Sommaire:

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ayant plus de 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent mettre en place un Comité Social et Economique (CSE). Les ordonnances Macron ont fusionné les 3 anciennes instances du personnel (DP, CE et CHSCT) en une seule instance, le CSE. La mise en place de cette nouvelle instance du personnel a changé de nombreuses choses, dont la composition du CSE.

Cet article vise à expliquer tous les détails liés à la composition du CSE et de son bureau.

Les membres qui composent le CSE

Cette instance est composée de l'employeur, des élus du CSE ainsi que des représentants syndicaux.

Composition du CSE : l'employeur

L'employeur est le premier membre du CSE et il est le président de cet instance. Son rôle est important puisqu'il doit établir l'ordre du jour des réunions conjointement avec le secrétaire du CSE. En tant que membre à part entière du CSE, il bénéficie également du droit de vote. De plus, il est charge de convoquer les membres du CSE aux réunions ordinaires et extraordinaires. En cas d'oubli, cela constitue un délit d'entrave aux yeux de la loi et l'employeur peut être sanctionné.

De même, l'employeur peut se faire accompagner par 3 collaborateurs maximum lors des réunions du CSE. Ces collaborateurs sont ici pour assister l'employeur, ils possèdent une voix consultative et ne peuvent donc pas prendre part au vote. Cette condition est valable dans tout type d'entreprise à conditions de respecter une seule règle. Les élus du CSE ne peuvent être en infériorité numérique face à l'employeur et les collaborateurs qui l'assistent. Par exemple, dans les entreprises de 25 à 49 salariés, le CSE compte deux élus et l'employeur pourra dont être accompagné que d'un seul collaborateur.

Enfin, l'employeur peut déléguer son rôle de président du CSE à un de ses représentants s'il le souhaite. Ce représentant bénéficiera alors des missions et des droits alloués au président du CSE. Il devra s'occuper de la définition de l'ordre du jour et des invitations des membres aux réunions et il est bien évidemment autoriser à voter à la place de l'employeur.

Composition du CSE : les élus du CSE

Deuxièmement, le Comité Social et Economique est constitué d'élus qui ont été choisi lors des élections du CSE. Il y a des élus titulaires et suppléants. Seules les élus titulaires bénéficient d'heures de délégation afin de réaliser les missions allouées au CSE.

Elus titulaires du CSE

Les élus titulaires sont en charge des principales missions du CSE. En fonction de l'effectif de l'entreprise leurs missions peuvent varier. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE reprend principalement les missions des Délégués du Personnel (DP). Il est en charge du bien-être des salariés et de transmettre leurs réclamations à l'employeur  Dans celles de plus de 50 salariés, le CSE reprend les missions des trois anciennes instances. Il couvre également les questions liées aux activités sociales et culturelles, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à la santé financière et économique de l'entreprise.

Les élus disposent de moyens et de ressources afin d'exercer leurs missions. Ils ont un crédit d'heures de délégation qui leur sont allouées. De plus, il bénéficient d'un local et de budgets qu'ils peuvent utiliser à leur guise sans contrainte de l'employeur. Enfin, ils assistent régulièrement à des réunions avec les autres membres du CSE afin de discuter et de voter les sujets importants.

Le nombre d'élus du CSE varie également en fonction de l'effectif de l'entreprise. Veuillez-trouver ci-joint le tableau officiel du gouvernement à ce sujet.

Elus suppléants du CSE

Les suppléants remplacent les élus titulaires uniquement en cas d'absence de l'un d'eux. Si les suppléants souhaitent travailler sur une mission du CSE, il est nécessaire que des titulaires lui transfèrent un crédit d'heures de délégation. Sans cela, les suppléants ne sont pas autorisés à travailler pour le CSE pendant leurs horaires de travail. Afin de pouvoir transférer des heures de délégation, il faut rédiger un document écrit à l'employeur détaillant le nom des personnes ainsi que le crédit d'heure accordé au suppléant.

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Le CSE est composé de l'employeur, d'élus du CSE ainsi que de représentants syndicaux

Composition du CSE : Les représentants syndicaux

Les représentants syndicaux font également parti des membres du CSE. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, s'il y a un représentant syndical, il est de droit un membre du CSE. Au sein des entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative de l'entreprise peut nommer un représentant syndical au sein du CSE.

Les représentants syndicaux possèdent une voix consultative lors des réunions du CSE. Ils peuvent discuter et avancer des arguments mais n'ont pas le droit de voter. L'employeur doit également les inviter lorsque de nouvelles élections ont lieu afin de venir négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP).

La composition du bureau du CSE

Le bureau du CSE est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Ces trois fonctions sont bien distinctes et ont un rôle bien différent entre elles.

Le Président du CSE

Comme annoncé précédemment, l'employeur est le président du CSE. Il possède le droit de vote et peut se faire accompagner par 3 collaborateurs maximum s'il le souhaite.

Il est en charge de la rédaction de l'ordre du jour avec le secrétaire du CSE et doit inviter les élus du CSE aux réunions. L'employeur est également en charge de l'organisation des élections lors du renouvellement du CSE.

Il est important de retenir que selon certains sujets, l'employeur ne doit pas voter lors d'une réunion. C'est le cas lorsque le CSE est consulté sur la santé financière et économique de l'entreprise, lorsqu'un représentant syndical est licencié ou encore lorsqu'il y a un plan social dans l'entreprise.

Le Secrétaire du CSE

Le secrétaire est le porte-parole du CSE auprès de l'employeur. Les membres du CSE élisent le secrétaire lors de la première réunion du CSE organisée par l'employeur 30 jours maximum après les élections.

En plus de rédiger l'ordre du jours avec l'employeur pour chaque réunion du CSE. Le secrétaire du CSE est en charge de la rédaction des Procès-Verbaux (PV) de réunion. Il doit donc prendre des notes sur la réunion et faire valider le PV par la majorité des élus présents lors de la réunion du CSE.

Enfin, le secrétaire du CSE est en charge des affaires courantes du CSE. Il anime les réunions, organise les réunions préparatoires en amont des réunions ordinaires, rencontre des prestataires ...

Etant donné qu'il possède une charge de travail conséquente, le secrétaire du CSE peut être accompagné d'un secrétaire adjoint. Il pourra venir l'aider sur ses tâches du quotidien et soulager sa charge de travail.

Le Trésorier du CSE

Le Trésorier, de son côté, doit s'assurer de la bonne gestion économique et comptable du CSE. Il est responsable des deux budgets du CSE, le budget de fonctionnement et le budget d'activités sociales et culturelles (ASC). Le premier budget étant destiné au bon fonctionnement du CSE. Le second permet de financer les actions liées aux loisirs et à la culture pour les salariés.

Il est également en charge d'ouvrir et de gérer les comptes bancaires du CSE pour les deux budgets. A la fin de chaque année, il est dans l'obligation de préparer le rapport d'activité annuel du CSE. Il doit aussi tenir la liste des écritures comptables et les preuves de paiement associées à ce rapport d'activité. Cela est essentiel afin de justifier les paiements du CSE.

Dans les grandes entreprise, le rôle de trésorier peut aussi être très prenant. Il est souvent conseillé d'élire un trésorier adjoint du CSE afin qu'il puisse déléguer certaines de ces tâches du quotidien.

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