Comité des Oeuvres Sociales (COS) – Rôle et mission

Sommaire:

Définition du COS

Le Comité des Oeuvres Sociales (COS) est un organisme social dont le rôle est d’assurer la gestion des prestations sociales et culturelles, telles que l’aide aux vacances ou toute activité sportive ou de loisirs pour les agents des collectivités territoriales, associations, et comités locaux. Le COS agit en tant qu’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1907.

Le COS a les missions du comité d’entreprise mais présente quelques différences avec les CSE :

  • le Comité des Oeuvres Sociales s’adresse uniquement aux agents de la fonction publique territoriale
  • la mise en place du COS n’est pas obligatoire
  • la structure n’a pas la personnalité civile, ce qui ne lui permet pas d’agir en justice ou d’avoir son propre patrimoine.

La mise en place d’un COS a pour intérêt majeur d’offrir des avantages aux salariés, en favorisant leur accès à la culture et aux loisirs notamment.

Les collectivités territoriales peuvent avoir recours à un COS ou encore à un Comité d’Action Sociale (CAS).

Les actions mises en place par le Comité des Oeuvres Sociales

Avec la loi n°13-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors, le COS vise effectivement à améliorer les conditions de travail, mais son champ d’action est strictement limité à l’action sociale : « l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs » (article 9 de la loi).

Plus concrètement, Le Comité des Oeuvres Sociales peut donc agir sur la mise en place de chèques déjeuner, de chèques vacances, chèques cadeau, chèques culture, et proposer une billetterie avec des réductions sur des tickets de cinéma, parcs d’attraction, spectacles, concerts… Il peut également aller plus loin en proposant des bons plans sur des univers plus larges : les abonnements presse par exemple ou sur les vacances (remises sur des campings, billets de bus ou de train, séjour en club de vacances…).

Il est important de rappeler que l’ensemble des prestations d’action sociale, collectives ou individuelles, sont distinctes de la rémunération des fonctionnaires, et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (article 9 de la loi du 13 juillet 1983).

Adhérer à un comité des œuvres sociales externalisé

Il n’est pas obligatoire d’avoir un comité ou une association gestionnaire de l’action sociale. Si certains COS sont d’une taille conséquente et gèrent en interne, d’autres ont fait le choix de l’externalisation.

Dans sa mission de démocratiser l’accès à la culture et aux loisirs, et de favoriser le départ en vacances, adhérer à une plateforme d’avantages comme Sweevana présente de nombreux bénéfices :

  • accès à une billetterie complète avec des offres remisées qui couvrent tous les événements culturels et sportifs au niveau national.
  • offres spéciales pour les vacances (weekend, camping, club de vacances, billet de train, bus, avion…)
  • possibilité d’offrir des chèques cadeau et des chèques culture pour les salariés
  • gagner du temps sur la gestion (gérer les accès des bénéficiaires, piloter le budget, communiquer en toute simplicité…)

Le financement des COS

Les deux sources principales de financement d’un COS sont la collectivité et les salariés. Les salariés désirant adhérer à l’organisme et de ce fait bénéficier de ses prestations, souscrivent à une adhésion annuelle. L’adhésion peut aussi être collective et non individuelle. Quant à la collectivité, elle abonde la caisse du COS par un versement calculé sur la base d’un pourcentage de la masse salariale.

L’enjeu du budget à disposition est crucial car il s’agit de trouver un consensus entre les instances élues du COS et l’employeur pour trouver un juste équilibre financier. Trop faible, la part financière de la collectivité priverait le COS de moyens d’actions efficaces, trop forte, elle mettrait en péril l’équilibre financier de la collectivité.

Logo du COS de Tarbes

Pour aller plus loin

Plusieurs sites de COS sont disponibles en ligne pour avoir quelques exemples :

www.cos.education

www.coshautsdefrance.fr

www.coscrpl.fr


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